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Avis du 13 octobre 2017 sur le projet de loi concernant l’exécution des peines

L’ALAP a rédigé un avis daté du 13 octobre 2017 sur le projet de loi n°7041 concernant l’exécution des peines.

Cet avis reprend les revendications principales de l’ALAP dans le domaine de l’exécution des peines, et en particulier la nécessité de l’existence d’un magistrat dédié uniquement à la tâche des modalités d’exécution des peines. En effet, cette tâche est cruciale alors que ce n’est que par une exécution correcte des peines que celles-ci peuvent jouer pleinement leur rôle.

L’avis est publié sur le site de la Chambre des Députés, et est téléchargeable sous le lien suivant: Avis sur le projet de loi 7041.