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Catégorie : Travaux de l’ALAP

Avis du 26 juillet 2017 sur le projet de loi 6921 adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Luxembourg et l’ALAP se sont concertés pour rédiger un avis sur le projet de loi 6921 adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste. L’avis se trouve sur le site de la Chambre des Députés et est téléchargeable sous le lien suivant: Avis sur le projet […]

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Avis du 13 octobre 2017 sur le projet de loi concernant l’exécution des peines

L’ALAP a rédigé un avis daté du 13 octobre 2017 sur le projet de loi n°7041 concernant l’exécution des peines. Cet avis reprend les revendications principales de l’ALAP dans le domaine de l’exécution des peines, et en particulier la nécessité de l’existence d’un magistrat dédié uniquement à la tâche des modalités d’exécution des peines. En […]

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Conférence de presse du 26 juillet 2017

A l’occasion de son 10e anniversaire, l’ALAP a tenu en date du 26 juillet 2017 une conférence de presse. Après une présentation de l’historique et des travaux de l’association des 10 dernières années par Maître Philippe Penning, les principaux thèmes de travail actuels de l’ALAP ont été présentés: Conseil de la Magistrature; Exécution des peines […]

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Conférence de presse du 12 octobre 2007

Conférence de presse de l’ALAP du 12 octobre 2007

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Avis du 24 novembre 2015 sur le projet de loi Casier judiciaire

Avis du 24 novembre 2015 – Projet de loi casier judiciaire

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Avis du 9 mars 2016 sur le projet de loi menottes

Avis du 9 mars 2016 – Projet de loi menottes

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