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Avis du 26 juillet 2017 sur le projet de loi 6921 adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Luxembourg et l’ALAP se sont concertés pour rédiger un avis sur le projet de loi 6921 adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste.

L’avis se trouve sur le site de la Chambre des Députés et est téléchargeable sous le lien suivant: Avis sur le projet de loi 6921