Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Luxembourg et l’ALAP se sont concertés pour rédiger un avis sur le projet de loi 6921 adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste. L’avis se trouve sur le site de la Chambre des Députés et est téléchargeable sous le lien suivant: Avis sur le projet […]

L’ALAP a rédigé un avis daté du 13 octobre 2017 sur le projet de loi n°7041 concernant l’exécution des peines. Cet avis reprend les revendications principales de l’ALAP dans le domaine de l’exécution des peines, et en particulier la nécessité de l’existence d’un magistrat dédié uniquement à la tâche des modalités d’exécution des peines. En […]

Avis du 9 mars 2016 – Projet de loi menottes